Condiciones generales

§ 3. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer une commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par :

- Les cartes de crédit, lesquels paiements sur le présent site se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Trust Pay.

- virement en temps réel (ING Home Pay, Belfius DirectNet)

- Le virement bancaire à effectuer au compte suivant :

Oponeo International sp. z o. o
BNP PARIBAS FORTIS
BC Brussels East
IBAN : BE55001923174944
BIC/SWIFT : GEBABEBB

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera réalisée après l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire de la boutique espace-pro.oponeo.be

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Nous voudrions vous communiquer que dans le cas où vous ne réglez pas votre commande dans un délai de 10 jours à partir de la date où elle a été effectuée , la commande sera automatiquement annulée.

§ 4. Livraison

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état,  il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

Le Vendeur s’engage à livrer la marchandise conforme à celle commandée par le Client. En cas de réception de marchandise non conforme à celle qui a été commandée, le Client est demandé de contacter le Service Clientèle:Formulaire de contact

Le délai moyen de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables.Si ce délai devait être prolongé pour des raisons indépendantes du présent site, nous vous en informerions le plus tôt possible.
Le délai maximal de livraison de la marchandise commandée ne doit pas dépasser 30 jours calendaires. Après le dépassement du délai le client a le droit de résilier le contrat et être remboursé, par contre aucun dédommagement n’est prévu.

En cas de la livraison à une station de montage, le client est tenu de contacter la station choisie pour déterminer le tarif et les détails concernant le montage.

§ 5. Droits du consommateur

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande
et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse Formulaire de contact

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19 h, au numéro non surtaxé suivant : 02 880 00 18, par courrier électronique à l'adresse suivante : Formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante : Oponeo International sp. z o. o  ul. Terasy 2 85503 Bydgoszcz POLOGNE auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse dans 3 jours ouvrables.
Le tarif d’appel vers le numéro du Service Clients équivaut au prix d’un appel local de l’opérateur en question.

Le droit de rétractation vous permet d’examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour se rendre compte de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Description du droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif au moyen d’une déclaration adéquate (mél, fax, lettre) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise, c’est à dire à compter du moment où le Client a pris possession de la marchandise. Si le délai expire le weekend ou un jour férié, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour que ledit délai soit respecté, il est suffisant d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site Internet de la boutique, mais ceci n’est pas obligatoire: Formulaire de rétractation


Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’entité responsable pour la récupération de la marchandise est Oponeo.be. Afin de réaliser la procédure de récupération de la marchandise, veuillez contacter le Service Clientèle en utilisant le formulaire disponible sur le site Formulaire de contact ou bien envoyer un mél à l’adresse  info@oponeo.be. Le Client a aussi le droit de renvoyer lui-même la marchandise.  Afin de le faire, il faut contacter le Service Clientèle.

Lorsque  le Client exerce son droit de rétractation, il paie les frais directs de transport qui s’élèvent à 15 euros TTC par pièce.
Le vendeur organise le retirement de la marchandise chez l'acheteur et informe ce dernier sur la procédure. Au moment où le transporteur enlève la marchandise il est tenu de fournir un document certifiant le retirement et la valeur de la marchandise.
Si le document mentionné n'est pas livré à l'acheteur, celui-ci devrait le réclamer auprès du transporteur au moment du retirement de la marchandise. Cette attestation est une preuve que l'acheteur a retourné la marchandise.
La marchandise renvoyée ne sera acceptée qu’à condition qu’elle ne présente aucun signe d’exploitation et qu’elle ne soit pas détériorée.

En cas d’exercice de droit de rétractation le délai de remboursement de la somme payée est de 14 jours calendaires.

§ 6. Garantie des produits achetés sur le présent site

L’éditeur garantit à tous ses clients que les produits proposés sur le présent site sont conformes aux législations en vigueur et sont homologués pour une conduite sur route. Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des Produits vendus par la Société, le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) Produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations du constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés.

Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant. La Société n’apporte pas de garantie supplémentaire. En cas de défectuosité d’un Produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des Produits sont assurés gratuitement par le fabricant concerné.

Toute réclamation sur les vices de la marchandise peut être signalée par écrit  [mél, fax, lettre] ou bien par téléphone.

Lorsque vous déposez une réclamation sur les vices de la marchandise, vous êtes demandé d’indiquer vos coordonnées, de décrire précisément les motifs de la réclamation et de formuler votre requête envers le Vendeur.  

Conformément aux conditions de vente, Le Vendeur entame la procédure de réclamation au moment de la réception du formulaire de réclamation envoyé par le Client, dûment rempli et signé à la main. Le Client est tenu de renvoyer le formulaire de réclamation à l’adresse mél du Service Clientèle à savoir à info@oponeo.be.

Après la réception du formulaire rempli, le Vendeur organisera la récupération de la marchandise soumise à la réclamation et ensuite  il la soumettra à l’expertise technique.

Le vendeur organise le retirement de la marchandise chez l'acheteur et informe ce dernier sur la procédure. Au moment où le transporteur enlève la marchandise il est tenu de fournir un document certifiant le retirement et la valeur de la marchandise.
Si le document mentionné n'est pas livré à l'acheteur, celui-ci devrait le réclamer auprès du transporteur au moment du retirement de la marchandise. Cette attestation est une preuve que l'acheteur a retourné la marchandise.

Au cas où la réclamation serait reconnue, Oponeo procédera à l’échange de la marchandise et dans l’hypothèse où cela ne serait plus possible (p.ex. à cause de l’épuisement des stocks) le Vendeur remboursera au client le prix de la marchandise ou bien, il lui proposera de choisir un autre produit disponible. 

Dans l’hypothèse où la réclamtion serait rejetée, le Client est tenu de couvrir les frais de la récupération de la marchandise et les coûts de recyclage ou bien les frais de la nouvelle expédition.  

Oponeo informera le Client sur le résultat de la réclamation par mél.

§ 7. Contribution des internautes au contenu du site

Dispositions relatives à la faculté des internautes qu’ils ont de contribuer au contenu du présent site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires ou de notes sur les pneus dont ils sont utilisateurs.

Les contributions, sous forme de note ou de commentaire, devront être apportées en français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

§ 8. Protection des données à caractère personnel

1. La communication des données à caractère personnel est tout à fait volontaire mais indispensable pour passer et réaliser la Commande.
2. Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement surtout pour réaliser et gérer la Commande (conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après désigné „le RGPD”). Le traitement des données à d’autres fins n’est possible qu’avec un consentement exprès du Client
3. Le Client a le droit de demander l'accès aux données personnelles qui le concernent, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Il a également le droit de déposer la plainte auprès du Président de l’Office de la protection des données personnelles. 
4. Les données du Client seront traitées pendant la période liée à la réalisation et la gestion de la Commande ainsi que jusqu'à la date de prescription et d’expiration des actions en responsabilité.
5. Les destinataires des données du Client peuvent être les entités réalisant la commande sur l’ordre du Vendeur et s’occupant de sa gestion:  entreprises de vente par correspondance, prestataires de services comptables, fournisseurs de marchandises, prestataires de services de montage, fournisseurs de technologies informatiques, entreprises qui gèrent les paiements, banques, compagnies d’assurances, prestataires de services de marketing, prestataires de services de stockage, fournisseurs des services de télécommunications, entreprises qui détruisent les documents, autorités centrales y habilitées.

6. Plus amples informations en matière de données personnelles et de protection de la vie privée sont incluses dans l’onglet « Politique de confidentialité » sur le site du Magasin.

§ 9. Responsabilité limitée de l’éditeur

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

§ 10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice ou aux fabricants de pneus. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

§ 11. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, tout action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions belges.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice ou aux fabricants de pneus. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.